MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DU SITE INTERNET GUINOT
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au capital de ... euros, inscrite au RCS 52173157000011.
No TVA : FR06521731570.
Tél : 04 42 23 21 34
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Hébergeur du site
Société NAITWAYS
au capital de 200 000 euros, inscrite au RCS Nanterre B 508 823 614
N° TVA : FR90508823614
Siège social : 131 bis Rue de Billancourt - 92100 Boulogne-Billancourt
Administrateur du site
Société GUINOT SAS
Au capital de 10 200 000 euros, inscrite au RCS Nanterre B 632 041 877
Siège social : 120 Avenue Charles De Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine – France
No TVA : FR 04 632 041 877
Contenu
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L’Utilisateur a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles des présentes conditions générales d’utilisation.
10. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le droit applicable aux Conditions Générales d’Utilisation est le droit Français. Toute réclamation ou litige découlant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales d'Utilisation sera soumis au droit Français.
Contentieux
Les présentes conditions sont régies par les lois Française.
Toutes contestations ou tous litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions, et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable, seront soumis à la compétence des tribunaux Français.
11. MODIFICATIONS
Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment par INSTITUT GUINOT AIX-EN-PROVENCE, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives et réglementaires française et européenne.